Arrest du Conseil d'État du roi
[ressource électronique] :
qui commet le Sieur Molerat d'Umberville, pour signer le troisième coupon des reconnoissances pour le payment de la liquidation des papiers du Canada, du 9 may 1766 ; extrait des registres du Conseil d'État.

Description

Related Names

France. Conseil d'État.

Language(s)

French

Published

A Tours [France] : De l'imprimerie de F. Vauquer, imprimeur du roy, 1766.

Subjects

Canada > Canada / Politique et gouvernement > Canada / Politique et gouvernement / 1763-1867.
Canada > Canada / Politics and government > Canada / Politics and government / 1763-1774.

Note

Imprimés divers.

ISBN

0665518226

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