Arrest du Conseil d'Etat du roi
[ressource électronique] :
qui commet le Sieur Molerat d'Humbreville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada : du 9. mai 1766 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Description

Related Names

France. Conseil d'État.

Language(s)

French

Published

Lille [France] : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, [1766?]

Subjects

Monnaie > Monnaie / France.
Lettres de change > Lettres de change / France.
Money > Money / France.
Bills of exchange > Bills of exchange / France.

Note

Titre de départ.
L'adresse bibliographique provient du colophon.
"Fait au Conseil d'Etat du Roi ... le neuf Mai mil sept cens soixante-six ..."--p. 2.

ISBN

0665487886

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