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Arrest du Conseil d'État du roi
[ressource électronique] :
qui commet le Sieur Molerat d'Umberville, pour signer le troisième coupon des reconnoissances pour le payment de la liquidation des papiers du Canada, du 9 may 1766 ; extrait des registres du Conseil d'État.

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France. Conseil d'État. (1766). Arrest du Conseil d'État du roi: qui commet le Sieur Molerat d'Umberville, pour signer le troisième coupon des reconnoissances pour le payment de la liquidation des papiers du Canada, du 9 may 1766 ; extrait des registres du Conseil d'État. A Tours [France]: De l'imprimerie de F. Vauquer, imprimeur du roy.

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France. Conseil d'État. Arrest Du Conseil D'État Du Roi: Qui Commet Le Sieur Molerat D'Umberville, Pour Signer Le Troisième Coupon Des Reconnoissances Pour Le Payment De La Liquidation Des Papiers Du Canada, Du 9 May 1766 ; Extrait Des Registres Du Conseil D'État. A Tours [France]: De l'imprimerie de F. Vauquer, imprimeur du roy, 1766.

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Arrest du Conseil d'État du roi [ressource électronique] : qui commet le Sieur Molerat d'Umberville, pour signer le troisième coupon des reconnoissances pour le payment de la liquidation des papiers du Canada, du 9 may 1766 ; extrait des registres du Conseil d'État.

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Arrest du Conseil d'État du roi
[ressource électronique] :
qui commet le Sieur Molerat d'Umberville, pour signer le troisième coupon des reconnoissances pour le payment de la liquidation des papiers du Canada, du 9 may 1766 ; extrait des registres du Conseil d'État.