Arrest du Conseil d'État du roi
[ressource électronique] :
concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada; & qui fixe les délais pour achever la liquidation desdits papiers : du 29 décembre 1765 : extrait des registres du Conseil d'État.
Description
- Language(s)
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French
- Published
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1766.
- Note
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Titre de départ.
Signé: Le duc de Choiseul.
L'adresse bibliographique provient du colophon.
- ISBN
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0665445458
Viewability
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Original Source |
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University of Alberta
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