Journal du palais;
recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence.

Description

Related Names

Gourmont, Oliver de, 1857-, ed.
Jessionesse, C. L., ed.
Gelle, Th., joint ed.
Cuënot, Stéph., ed.
Lévesque, Jean Antoine, joint ed.
Fabre, J.-A. (Jacques-A.), joint ed.
Ruben de Couder, Joseph Antoine, 1873-, ed.
Fuzier-Herman, Édouard Louis Paul, 1847-1901, ed.
Ledru-Rollin, 1807-1874, ed.
France. Cour de cassation.

Language(s)

French

Published

Paris.

Subjects

Administrative law > Administrative law / France.
Law reports, digests, etc. > Law reports, digests, etc. / France.
Court decisions and opinions.

Note

"En 1886 il [le Journal du Palais] a été réuni au Recueil général des lois et des arrêts de Sirey et à partir de cette date les deux recueils ont eu exactement la même composition et la même rédaction. Leur format respectif, d'abord différent, a été unifié en 1892. Enfin, en 1924, l'unification a été étendue à la couverture, de sorte que la fusion est devenue complète." cf. A. Grandin, Bibliog. générale des sciences juridiques.
Appendices; 1882-19 Bulletin bibliographique; 19 Bulletin des sommaires; 19 Lois, décrets, avis du Conseil d'État, etc. avec annotations.
Editors: 1791-1844 (v. 1-43) Ledru-Rollin.--1845-1849 (v. 44-50, 52) Ledru-Rollin, J.-A. Lévesque.--1848-1850 (v. 51, 53-55), une société de jurisconsultes et de magistrats.--1851-1859 (v. 56-70) S. Cuënot, T. Gelle, A. Fabre.--1860-1874, Th. Gelle.--1875-1880, Ruben de Couder.--1881-1894, E. Fuzier-Herman, C.L. Jessionesse.--1895-1901 C.-L. Jessionesse.--19 O. de Gourmont.
Publisher varies.
Subtitle varies; 1851, Recueil ... comprenant en outre et sous des paginations distinctes 1o les décisions administratives; 2o les lois, décrets, arrêtés, etc.; 1852-1864, Recueil ... comprenant en outre et sous des paginations distinctes 1o les décisions administratives; 2o les lois, décrets, etc., annotés; 3o un Bulletin des droits d'enregistrement, de timbre, greffe, hypothèque et des contraventions en matière notariale; 1865-1891, Recueil ... comprenant comme annexes 1o les décisions administratives; 2oles lois, décrets, etc., annotés; 1895-19 Recueil ... comprenant 1o la jurisprudence de la Cour de cassation; 2o la jurisprudence des Cours d'appel, des tribunaux, etc.; 3o la jurisprudence administrative; 4o la jurisprudence étrangère, et comme annexes les lois, décrets, etc., annotés.
Vols. 1-27 (1791-1836) : 3. éd.; v. 28 (1837) : 1. éd., t. 107; 2. éd., t. 67; 3. éd., t. 28; v. [29-37] (1837-1841) : 1. éd., t. 108-116; 2. éd., t. 68-76; v. 38-69 (1842-1858) : 1. éd., t. 117-148; 2. éd., t. 77-108; 3. éd., t. 38-69.
1894-1916 include a separately paged "Bulletin bibliographique."
To 1892-1916 is appended the supplement: Lois, decrets, réglements... 1892-1907.
1881-1891 in 2 parts with separate pagination: 1. Jurisprudence française; 2. Jurisprudence etrangère.
1791-1864 called t. 1-75.
From 1866 to 1923 the contents of the Journal du palais are identical with those of the Recueil général des Lois et des arrêts de Sirey. From 1886 to 1923 its contents are also identical with those of the Pandectes françaises. In 1924 the three were combined and since then have been issued under one cover.
Title varies: 1791-1850, Journal du palais; recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française; 1851-1907, Journal du palais; recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence.

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