Procès du Bulletin des tribunaux :
requête du procurer-général demandeur en cassation.
Description
- Language(s)
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French
- Published
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Paris : J.-B. Gros, 1843.
- Note
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At head of title: Cour de cassation. Audience du 10 mars 1843.
Bound with: Mémoire pour MM. Achille Marrast, avocat à Orthez, et Lamaignère, rédacteur-gérant de la Sentinelle des Pyrénées, à Bayonne, demandeurs en cassation, contre MM. Claverie et Lescun, juges au tribunal civil d'Orthez, défendeurs éventuels -- Replique pour MM. Achille Marrast, avocat à Orthez, et Lamaignère, rédacteur-gérant de la Sentinelle des Pyrénées, à Bayonne, demandeurs en cassation, contre MM. Claverie et Lescun, juges au tribunal civil d'Orthez, défendeurs éventuels -- Résumé de plaidoire pour MM. Claverie et Lescun, juges au tribunal d'Orthez, contre M. Marrast et le gérant de la Sentinelle des Pyrénées -- Observations pour M. Chevalier, pharmacien à Amiens, demandeur en cassation de deux arrêts de la Cour d'Appel d'Amiens, du 14 juin dernier -- Mémoire pour MM. Sarrut, Buvignier et autres -- Lettre de M. Dussaud, avocat à la Cour d'appel d'Aix, à Monsieur le Procureur général -- Note pour M. Brodu, gérant, du journal l'Espérance du peuple -- Consultation pour les sieurs Jongis, Thomas et Boyer -- Quelques extraits des mystères du peuple par Eugène Sue -- Compagnies des chemins de fer d'Orléans, Lyon, est et du nord, la compagnie des petites-voitures, les messageries nationales, les ports et chantiers de la Méditerrané, la Société générale Algérienne et la Société générale contre la Ville de Paris.
- Physical Description
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27 p. ;
26 cm.
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University of Michigan
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