Arrêt de la Cour de cassation, prononcé à l'audience du 27 février 1832, dans l'affaire dite des Républicains (Raspail, blanqui, Bonias, Thouret et Gervais) :
précédé de l'analyse du réquisitoire du procureur-général a l'audience du 25.
Description
- Language(s)
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French
- Published
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[Paris : imprimerie de Pihan Delaforest, 1832]
- Note
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At head of title: Extrait de la Gazette des tribunaux.
Caption title; imprint from colophon.
Bound with: Procès de M. Bertier de Sauvigny -- Mémoire sur la revision du procès du maréchal Ney -- Proces du Corsaire -- Discours de M. Cavaignac sur le droit d'association -- Réquisitoire de M. Persil, procureur-général près la Cour royale de Paris, contre le gérant de la Gazette de France et contre M. Fouquet, juge au tribunal de 1re instance -- Défense du citoyen Laponneraye.
- Physical Description
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12 p. ;
21 cm.
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University of Michigan
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