- Related Names
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Gourmont, Olivier de, 1857-
Jessionesse, C. L.
Fuzier-Herman, Ed. (Edouard), 1847-1901.
Ruben de Couder, 1843-1928.
Fabre, J.-A. (Jacques-A.)
Gelle, Th.
Cuënot, Stéph.
Lévesque, Jean Antoine.
Ledru-Rollin, 1807-1874.
France. Cour de cassation.
- Language(s)
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French
- Published
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Paris : F.-F. Patris, 1837-
- Note
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" En 1886 il [le Journal du Palais] a été réuni au Recueil général des lois et des arrêts de Sirey et à partir de cette date les deux recueils ont eu exactement la même composition et la même rédaction. Leur format respectif, d'abord différent, a été unifié en 1892. Enfin, en 1924, l'unification a été étendue à la couverture, de sorte que la fusion est devenue complète." cf. A. Grandin, Bibliog. générale des sciences juridiques.
Appendices: 1882- Bulletin bibliographique; 19 Bulletin des sommaires: 19 Lois, décrets, avis du Conseil d'État, etc. avec annotations.
Editors: 1791-1844 v. 1-43) Ledru-Rollin; 1845-1849 (v. 44-50, 52) Ledru-Rollin, J.-A. Lévesque; 1848-1850 (v. 51, 53-55), une société de jurisconsultes et de magistrats; 1851-1859 (v. 56-70) S. Cuënot, T. Gelle, A. Fabre; 1860-1874, Th. Gelle; 1875-1880, Ruben de Couder; 1881-1894, E. Fuzier-Herman, C.L. Jessionesse; 1895- C.-L. Jessionesse; 19 O. de Gourmont.
Publisher varies.
Subtitle varies;l 1851, Recueil ... comprenant en outre et sous des paginations distinctes 1̊ les décisions administratives; 2̊ les lois, décrets, arrêtés, etc.; 1852-1864, Recueil ... comprenant en outre et sous des paginations distinctes 1̊ les décisions administratives; 2̊ les lois, décrets, etc., annotés; 3 ̊ un Bulletin des droits d'enregistrement, de timbre, greffe, hypothèque et des contraventions en matière notariale; 1865-1891, Recueil ... comprenant comme annexes 1̊ les décisions administratives; 2̊ les lois, décrets. etc., annotés; 1892- Recueil ... comprenant 1̊ la jurisprudence de la Cour de cassation; 2̊ la jurisprudence des Cours d'appel, des tribunaux, etc.; 3̊ la jurisprudence administrative; 4̊ la jurisprudence étrangère, et comme annexes les lois, décrets, etc., annotés.
Vols. 1-27 (1791-1836): 3. éd.; v. 28 (1837): 1. éd., t. 107; 2. éd., t. 67; v. [29-37] (1837-1841): 1. éd., t. 108-116; 2. éd., t. 68-76; v. 38-69 (1842-1858): 1. éd., t. 117-148; 2. éd., t. 77-108; 3. éd., t. 38-69.
- Physical Description
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v. ;
26 cm. (1892- 28 x 23 cm)