Rapport fait au nom de la commission des associations et des congrégations chargée d'examiner les projets de loi relatifs aux demandes en autorisation formées par 54 congrégations,
par Fernand Rabier.

Description

Corporate Author

France. Chambre des députés

Language(s)

French

Published

Paris, 1903.

Note

Includes appendix.
"No. 738. Chambre des députés. Huitième législature - session de 1903. Annexe au procès-verbal de la séance du 6 février 1903."

Physical Description

p. 4to

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