Époque de 1815; ou, Choix de propositions, lois, rapports discutés a la Chambre des députés, d'ordonnances rendues par le gouvernement, d'arrêtés, proclamations des commissaires extra-ordinaires et préfets du midi, et particulièrement du Dépt. du Gard;
suivis de notes et d'observations sur l'administration de la justice et l'état de la France en 1815.

Description

Main Author

Guérard, Émile.

Related Names

France. Chambre des députés.

Language(s)

French

Published

Paris, Corréard, 1821.

Subjects

France. > France. / Chambre des députés.
Constitutional law > Constitutional law / France.
France > France / Politics and government > France / Politics and government / 1814-1830.

Physical Description

xi, 506 p.

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