Liste des rapports ou états annuels ou de la session, qui doivent être présentés à la législature de la province de Québec, par des fonctionnaires publics, commissaires, ou corporation[s] privées
[ressource électronique] :
avec une liste supplémentaire des états dont la présentation doit être faite au lieutenant-gouverneur.

Description

Related Names

Québec (Province). Législature.

Language(s)

French

Published

[Lévis, Québec? : s.n.], 1876

Subjects

Québec (Province). > Québec (Province). / Législature. > Québec (Province). / Législature. / Assemblée législative.
Quebec (Province). > Quebec (Province). / Legislature. > Quebec (Province). / Legislature. / Legislative Assembly.
Écritures administratives gouvernementales > Écritures administratives gouvernementales / Québec (Province).
Government paperwork > Government paperwork / Quebec (Province).

Note

Signé: G.M. Muir, greffier de l'Assemblée législative, province de Québec.
"Préparée en conformité de la 106e règle de l'Assemblée législative."
"1876"

ISBN

0665555334

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