Troisième rapport et délibérations du comité spécial de l'Assemblée législative
[ressource électronique] :
auquel ont été renvoyées les résolutions adopté es par l'Assemblée législative, le seize juin mil huit cent cinquante, au sujet de la tenure seigneuriale ..

Description

Related Names

Québec (Province). Législature.

Language(s)

French

Published

[Québec? : s.n.], 1851

Subjects

Propriété foncière > Propriété foncière / Québec (Province).
Land tenure > Land tenure / Quebec (Province).

Note

Table.
"Imprimé par ordre de l'Assemblée législative".

ISBN

0665222947

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