Code des donations pieuses, ou Législation complète relative aux dons et legs faits aux établissements publics, religieux ou laïques, et aux associations de toute nature, précédée d'un exposé général et annotée à l'aide des auteurs, des décisions ministérielles de la jurisprudence administrative et civile ...
Par Thibault Lefebvre ...
Description
Viewability
Item Link | Original Source |
---|---|
Full view | Harvard University |