Recueil complet des descours prononcés lors de la présentation du code civil /
par les divers orateurs de Conseil d'état et du tribunat, et discussion particulière de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi.

Description

Corporate Author

France. Conseil d'Etat.

Language(s)

French

Published

Paris : Librairie de Firmin Didot Frères, 1838.

Subjects

Civil law > Civil law / France.

Note

Based on two collections compiled by Guillaume Jean Favard de Langlade.

Physical Description

2 v. ; 27 cm.

Locate a Print Version

Find in a library

Viewability