Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (no 927), adopté par le Sénat, portant approbation des accords particuliers, conclus le 17 août 1960 entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement de la République gabonaise, d'autre part, par M. Carous, député.

Description

Corporate Author

France. Parlement (1946- ).

Language(s)

French

Published

[Paris] 1961.

Subjects

France > France / Foreign relations > France / Foreign relations / Gabon.
Gabon > Gabon / Foreign relations > Gabon / Foreign relations / France.

Note

Cover title.
At head of title: No. 941. Assemblée nationale. Constitution du 4 octobre 1958. 1. législature, 1. session ordinaire de 1960-1961. Annexe au procès-verbal de la séance du 9 novembre 1960.

Physical Description

39 p. 26 cm.

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