Réplique pour la Nouvelle Compagnie des Indes au rapport administratif :
produit par M. le Ministre des Finances en défense au pourvoi formé par ladite compagnie, le 27 août 1864, contre la décision de Son Excellence du 21 juin précédent.

Description

Corporate Author

France. Conseil d'Etat.

Related Names

Godin, avocat.

Language(s)

French

Published

Paris : Simon Racon et co., 1865.

Subjects

Nouvelle Compagnie des Indes.
Liquidation > Liquidation / France.

Note

Signed: Godin.

Physical Description

79 p. ; 27 cm.

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