Procès de la conspiration des patriotes de 1816, au nombre de vingt-huit; s'avoir: Pleignier ... [et al.] :
tous prévenus d'être les auteurs, complices, fauteurs ou adhérents d'un attentat et d'un complot contre la vie et la personne du Roi et contre la vie et la personne des membres de la famille royale ... contenant toutes les pièces de la procédure, l'acte d'accusation, les interrogatoires, les dépositions des témoins, les discours de m. l'avocat général, les plaideyers des avocats, le résumé de m. le président, et l'arrêt de la Cour d'assises.

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