Catalog Record: Procès à la souveraineté du peuple | HathiTrust Digital Library

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Procès à la souveraineté du peuple.

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Main Author: Rion, Adolphe.
Language(s): French
Published: Paris : Aug. Mie, imprimeur, [1834?]
Subjects: Rion, Adolphe > Rion, Adolphe / Trials, litigation, etc.
France. > France. / Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Trials (Political crimes and offenses) > Trials (Political crimes and offenses) / France.
Civil rights > Civil rights / France.
France > France / Politics and government > France / Politics and government / 1830-1848.
Note: "Cour d'assises de la Seine."
Caption title; imprint from colophon.
Bound with: Procès du National de 1834 devant le Chambre des pairs -- Ma défense devant le Conseil d'enquête -- Prévention d'offenses envers la personne du roi des Français -- Tribunal de première instance de la Seine -- Procès de l'Association du Bas-Rhin contre l'impot sur les boissons et sur le sel -- Défense de M. le comte Florian de Kergorlay -- Procès des vingt-sept.
Physical Description: 8 p. ; 20 cm.
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