Projet de loi relatif à l'établissonment de grandes lignes de chemins de fer.
Précédé de l'Exposé de motifs présenté par M. le Ministre des travaux publics. Séance du 7 février 1842. (no. 9. Sess. 1842).

Description

Corporate Author

France. Ministère des travaux publics.

Language(s)

French

Published

Paris, A. Henry, 1842.

Subjects

Railroad law > Railroad law / France.

Physical Description

63 p. 4to.

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