Bulletin analytique et raisonné de tous les décrets, lois & arrêtés :
rendus par les divers pouvoirs qui ont gouverné la France ... depuis le 4 septembre 1870 ... jusqu'au 4 septembre 1871 ... /
par A.-F. Teulet, ... suivi de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux ... et de la loi du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre ...

Description

Related Names

Teulet, A. F. (Auguste François)

Language(s)

French

Published

Paris : A. Marescq ainé, 1872.

Subjects

Administrative law > Administrative law / France

Note

At head of title: République Française.

Physical Description

1 v. ; 24 cm.

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