Règles générales faites par la Cour supérieure de Sa Majesté pour la Province de Québec, en conformité de l'Acte de la Puissanee du Canada intitulé: "Acte des elections fédérales contestées, 1874".

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Québec (Province)., Québec (Province). Superior Court. (1875). Règles générales faites par la Cour supérieure de Sa Majesté pour la Province de Québec, en conformité de l'Acte de la Puissanee du Canada intitulé: "Acte des elections fédérales contestées, 1874". Québec: Imp. à l'Evénement.

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Québec (Province), and Québec (Province). Superior Court. Règles Générales Faites Par La Cour Supérieure De Sa Majesté Pour La Province De Québec, En Conformité De L'Acte De La Puissanee Du Canada Intitulé: "Acte Des Elections Fédérales Contestées, 1874". Québec: Imp. à l'Evénement, 1875.