Le Code de procédure civile de la province de Québec, d'apres le rôle déposé dans le bureau du greffier de Législature /
tel que prescrit par la Loi 60 Victoria, chapitre 48.

Description

Corporate Author

Québec (Province).

Language(s)

French

Published

Québec : par Brousseau & Pageau Imprimé, imprimeaur de la reine, 1897.

Subjects

Civil procedure > Civil procedure / Québec (Province)

Physical Description

xi, 261 pages ; 26 cm

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