Code de procédure civile du Bas-Canada annoté :
avec les amendements contenus dans les statuts refondus de la province de Québec et ceux adaptés depuis, les autorités citeés par les codificateurs, des références aux auteurs, la jurisprudence de nos cours de justice ... accompagné d'un appendice ... et suivi d'une table alphabétique et analytique des matières /
par P.B. Mignault.

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Québec (Province)., Mignault, P. B. (Pierre Basile). (1891). Code de procédure civile du Bas-Canada annoté: avec les amendements contenus dans les statuts refondus de la province de Québec et ceux adaptés depuis, les autorités citeés par les codificateurs, des références aux auteurs, la jurisprudence de nos cours de justice ... accompagné d'un appendice ... et suivi d'une table alphabétique et analytique des matières. Montréal: Valois.

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Québec (Province), and P. B. (Pierre Basile) Mignault. Code De Procédure Civile Du Bas-Canada Annoté: Avec Les Amendements Contenus Dans Les Statuts Refondus De La Province De Québec Et Ceux Adaptés Depuis, Les Autorités Citeés Par Les Codificateurs, Des Références Aux Auteurs, La Jurisprudence De Nos Cours De Justice ... Accompagné D'un Appendice ... Et Suivi D'une Table Alphabétique Et Analytique Des Matières. Montréal: Valois, 1891.