Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires,
contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les communes.

Description

Main Author

Rendu, Ambroise, 1778-1860.

Language(s)

French

Published

Paris, 1885.

Note

Petite encyclopédie juridique, 33.

Physical Description

p. 12mo

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