Catalog Record: Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires, contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les communes | HathiTrust Digital Library

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Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires,
contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les communes.

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Main Author: Rendu, Ambroise, 1778-1860.
Language(s): French
Published: Paris, 1885.
Note: Petite encyclopédie juridique, 33.
Physical Description: p. 12mo
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