• Skip to main
  • Skip to similar items

Codes égyptiens précédés du décret Khédivial portant réorganisation des tribunaux indigènes.

Description

Tools

Cite this Export citation file
Corporate Author
Egypt.
Language(s)
French
Published
Le Caire, Barbier, 1884.
Physical Description
2 p. l., 487 p. 18 cm.
Locate a Print Version
Find in a library

Viewability

Item Link Original Source
Full view   Harvard University
View HathiTrust MARC record

Similar Items

Codes égyptiens précédés du décret Khédivial portant réorganisation des tribunaux indigènes et suivis des décrets complémentaires

Author
Egypt.
Published
1896

Loi de liquidation; le 19 juillet 1880 au Moniteur égyptien

Author
Egypt.
Published
1880

Codes égyptiens, précédés du Règlement d'organisation judiciaire

Author
Egypt
Published
1883

Lois sur les pensions civiles de Saïd-Pacha, Ismaïl-Pacha, Tewfik-Pacha

Author
Egypt.
Published
1887

Legislation agricole et vétérinaire

Author
Egypt.
Published
1920

Décret concernant la caisse de la dette publique ...

Author
Egypt.
Published
1904

Codes des tribunaux mixtes d'Egypte précédés du règlement d'organisation judiciaire

Author
Egypt.
Published
1907

Draft penal code. Projet de code pénal

Author
Egypt
Published
1920

Circulaires et instructions diverses pour les greffes et les bureaux d'huissiers 1876-1924

Author
Egypt
Published
1903

Loi no. 24 de 1912 modifiant l'article 692 du Code civil mixte. (Page no. 3) Loi no. 25 de 1912 complétant l'article 792 du Code de procédure civile et commerciale mixte. (Page no. 13) Loi no. 27 de 1912 modifiant l'article 54 du Code civil mixte. (Page no. 19) Loi no. 31 de 1912 modifiant des dispositions du Code de procédure civile et commerciale mixte relatives à la saisie immobilère. (Page no. 25)

Author
Egypt
Published
1912