Catalog Record: Code des droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothèques, des droits de succession et de mutation, avec un tarif alphabétique des droits et un formulaire des actes prévus par la Loi hypothécaire. Il comprend en outre: les lois sur la nouvelle organisation judiciaire civile et militaire, sur les faillites, le régime des aliénés, etc. | HathiTrust Digital Library

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Code des droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothèques, des droits de succession et de mutation, avec un tarif alphabétique des droits et un formulaire des actes prévus par la Loi hypothécaire.
Il comprend en outre: les lois sur la nouvelle organisation judiciaire civile et militaire, sur les faillites, le régime des aliénés, etc. ...
Par Ad. Bosschaerts ...

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Main Author: Bosschaerts, Adolphe Jacques, 1805-1880.
Language(s): French
Published: Bruxelles, C. Vanderauwera, 1872.
Subjects: Law > Law / Belgium.
Taxation > Taxation / Law and legislation > Taxation / Law and legislation / Belgium.
Physical Description: 2 p.l., ii p., 1 l., 892 p. 22 cm.
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