Statuts et règlements du Bureau de direction de la Corporation des aprenteurs-géomètres de la province de Québec
[ressource électronique] /
préparés par un Comité de Bureau de direction approuvés et sanctionnés à une assemblée générale tenue le 21 avril 1915.

Description

Corporate Author

Corporation des arpenteurs-géomètres de la province de Québec.

Language(s)

French

Published

Québec : Corporation des arpenteurs-géomètres de la province de Québec, 1915.

Subjects

Géomètres > Géomètres / Droit > Géomètres / Droit / Législation > Géomètres / Droit / Législation / Québec (Province)
Surveyors > Surveyors / Legal status, laws, etc. > Surveyors / Legal status, laws, etc. / Quebec (Province)

Note

En tête du titre: Chapitre sixième du titre X des Statuts refondus.

ISBN

0665987102

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