Code municipal de la province de Québec (corrigé jusqu'au 1er septembre 1890), auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts jusqu'à cette date, la loi des licenses de Québec et ses amendements, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec et ses amendements, la loi des juré s, un calendrier rural , la loi relative aux maîtres et serviteurs, etc.
[ressource électronique].

Description

Corporate Author

Quebec (Province)

Language(s)

French

Published

Montréal : E. Senécal, 1890.

Subjects

Droit municipal > Droit municipal / Québec (Province) > Droit municipal / Québec (Province) / Législation > Droit municipal / Québec (Province) / Législation / Codes.
Municipal corporations > Municipal corporations / Quebec (Province)

Note

Ex. incomplet: les p. [xxxix] à lvi manquent, remplacées par des photocopies.

ISBN

0665912870

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