En appel
[ressource électronique] :
Pierre Thériaut, appellant [sic], et Jean B. Leclerc dit Francoeur, intimé : factum de l'appellant [sic].

Description

Related Names

Vallières de Saint-Rʹeal, Joseph-Rʹemi, 1787-1847.
Thériaut, Pierre.
Leclerc Francoeur, Jean-Baptiste.

Language(s)

French

Published

[S.l. : s.n., 1819?]

Subjects

Titres de propriété > Titres de propriété / Québec (Province).
Land titles > Land titles / Quebec (Province).

Note

Texte en appel se situant en 1819 d'après le texte.
Imprimés divers.
"St. Réal, Avocat."

ISBN

0665615175

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