En trois mois de cette date nous promettons payer à l'ordre de Joseph Benoit, écuyer, en la Banque du peuple à Montréal, cent soixante-et-dix-sept livres, courant, pour valeur reçue
[ressource électronique].

Description

Related Names

Nelson, Wolfred, époque 1852.

Language(s)

French

Published

[Québec? : s.n., 1852?]

Subjects

Faillite > Faillite / Québec (Province).
Extinction de dettes > Extinction de dettes / Québec (Province).
Droit commercial.
Extinguishment of debts > Extinguishment of debts / Quebec (Province).
Commercial law.
Bankruptcy > Bankruptcy / Quebec (Province).

Note

Titre de départ.
En tête du titre: 16 Victoriæ. Appendice (v.v.). A. 1852.
Daté: 14 août 1852.

ISBN

0665546319

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