Code de procédure civil du Bas-Canada
[ressource électronique] :
annoté avec les amendements contenus dans les statuts refondus de la province de Québec ... accompagné d'un appendice contenant les matières en rapport avec le code de procédure ... et suivi d'une table alphabétique et analytique des matières par P.B. Mignault, avocat.

Description

Related Names

Québec (Province)

Language(s)

French

Published

Montréal : J.M. Valois, 1891.

Subjects

Tribunaux > Tribunaux / Québec (Province).
Procédure civile > Procédure civile / Québec (Province) > Procédure civile / Québec (Province) / Codification.
Droit civil > Droit civil / Québec (Province).
Courts > Courts / Quebec (Province).
Civil procedure > Civil procedure / Quebec (Province) > Civil procedure / Quebec (Province) / Codification.
Civil law > Civil law / Quebec (Province).

Note

Texte sur deux colonnes.
Tables.
Faux-titre: Le code de procédure civile annotée.
Comprend du texte en anglais.

ISBN

0665540752

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