Arrest [d]u Conseil d'Estat du roy
[ressource électronique] :
[pou]r la prise de possession du bail de la ferme generale des domaines d'Occident, sous le nom de Me. Pierre Carlier, pour six années qui commenceront au premier janvier 1727 : du 10. septembre 1726.

APA Citation

France. Conseil d'État. (1726). Arrest [d]u Conseil d'Estat du roy: [pou]r la prise de possession du bail de la ferme generale des domaines d'Occident, sous le nom de Me. Pierre Carlier, pour six années qui commenceront au premier janvier 1727 : du 10. septembre 1726. A Paris: [D]e l'Imprimerie royale.

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France. Conseil d'État. Arrest [d]u Conseil D'Estat Du Roy: [pou]r La Prise De Possession Du Bail De La Ferme Generale Des Domaines D'Occident, Sous Le Nom De Me. Pierre Carlier, Pour Six Années Qui Commenceront Au Premier Janvier 1727 : Du 10. Septembre 1726. A Paris: [D]e l'Imprimerie royale, 1726.