Arrest du Conseil d'Etat du roi
[ressource électronique] :
concernant les places d'engagés, dues par chaque navire allant aux colonies; & le port des fusils; du 10 septembre 1774; extrait des registres du Conseil d'Etat.

Description

Related Names

France. Conseil d'État.

Language(s)

French

Published

[S.l.] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez ..., [1774?]

Subjects

Marine marchande > Marine marchande / France.
Droit maritime > Droit maritime / France > Droit maritime / France / Législation.
Merchant marine > Merchant marine / France.
Maritime law > Maritime law / France.

Note

Titre de départ.
L'imprimeur et la date de publication proviennent du colophon.

ISBN

0665379072

Locate a Print Version

Find in a library

Viewability