Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada
[ressource électronique] :
auquel ont été référées la pétition des habitans du comté de York, celle des habitans de la cité de Montréal et autres pétitions se plaignant de griefs.

Description

Related Names

Bas-Canada. Législature.

Language(s)

French

Published

[Québec? : s.n.], 1829.

Subjects

Enquêtes publiques > Enquêtes publiques / Québec (Province).
Commissions parlementaires > Commissions parlementaires / Audiences > Commissions parlementaires / Audiences / Québec (Province).
Legislative hearings > Legislative hearings / Quebec (Province).
Governmental investigations > Governmental investigations / Quebec (Province).

Note

Comprend un index.
"Imprimé par ordre de l'Assemblée."

ISBN

0665252595

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