Réponse (no 63) à une addresse de l'Assemblée législative en date du 21 mai 1882
[ressource électronique] :
priant Son Honneur le lieutenant-gouverneur de vouloir bien faire mettre devant cette chambre : rapport du député-arpenteur Bouchette sur les prétendues réclamations légales des seigneurs de la Terre Ferme de Mingan avec la carte qui l'acconpagne : (signé) Et. Theod. Paquet, secrétaire, Bureau du secrétaire, Québec 23 mai, 1882.

Description

Main Author

Bouchette, Joseph

Related Names

Québec (Province). Législature.

Language(s)

French

Published

[Québec? : s.n., 1882?]

Subjects

Seigneuries > Seigneuries / Québec (Province)
Propriété foncière > Propriété foncière / Québec (Province).
Seigniorial tenure > Seigniorial tenure / Quebec (Province).
Land tenure > Land tenure / Quebec (Province)

Note

La carte manque.

ISBN

0665105363

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