Troisième rapport et délibérations du Comité spécial de l'Assemblée législative, auquel ont été renvoyées les résolutions adoptées par l'Assemblée législative, le seize juin mil huit cent cinquante, au sujet de la tenure seigneuriale

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110 1 ‡aCanada (Province). ‡bParlement. ‡bAssemblée législative. ‡bComité spécial auquel ont été renvoyées les résolutions adoptées par l'Assemblée législative, le seize juin mil huit cent cinquante, au sujet de la tenure seigneuriale.
245 1 0 ‡aTroisième rapport et délibérations du Comité spécial de l'Assemblée législative, auquel ont été renvoyées les résolutions adoptées par l'Assemblée législative, le seize juin mil huit cent cinquante, au sujet de la tenure seigneuriale.
260 ‡aQuebec : ‡bImprimerie de Louis Perrault, ‡c1851.
300 ‡a128 p. ; ‡c21 cm.
500 ‡aPublié en anglais sous le titre: Third report and proceedings of the Special Committee of the Legislative Assembly, to Whom Were Referred the Resolutions Passed by the Legislative Assembly, on the Sixteenth Day of June, 1850, on the Subject of the Seigniorial Tenure.
500 ‡aPrésident: Lewis T. Drummond.
500 ‡a"Imprimé par ordre de l'Assemblée législative."
538 ‡aMode of access: Internet.
650 6 ‡aPropriété foncière ‡zQuébec (Province)
650 6 ‡aDroit féodal ‡zQuébec (Province)
650 6 ‡aFéodalité ‡zQuébec (Province)
651 6 ‡aQuébec (Province) ‡xHistoire ‡y1841-1867.
700 1 ‡aDrummond, Lewis T. ‡q(Lewis Thomas), ‡d1813-1882.
740 0 ‡a3e rapport et délibérations du Comité spécial de l'Assemblée législative, auquel ont été renvoyées les résolutions adoptées par l'Assemblée législative, le seize juin mil huit cent cinquante, au sujet de la tenure seigneuriale.
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