Collection genérale des décrets rendus par la Convention nationale, avec la mention de l'apposition du Sceau, et la citation des numéros et des pages, tant du journal des débats que du feuilleton où se trouvent les arrêtés, déclarations et décrets)

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France. Convention nationale., France. Collection genérale des décrets rendus par la Convention nationale, avec la mention de l'apposition du Sceau, et la citation des numéros et des pages, tant du journal des débats que du feuilleton où se trouvent les arrêtés, déclarations et décrets). Paris: Chez Baudouin.

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France. Convention nationale, and France. Collection Genérale Des Décrets Rendus Par La Convention Nationale, Avec La Mention De L'apposition Du Sceau, Et La Citation Des Numéros Et Des Pages, Tant Du Journal Des Débats Que Du Feuilleton Où Se Trouvent Les Arrêtés, Déclarations Et Décrets). Paris: Chez Baudouin,

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