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Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas-Canada, avec un index analytique complet.
2 Victoriae, cap. 20, 14 & 15 Victoriae, caps. 54, 95 & 96.
Publie par autorite.

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Lower Canada. (1853). Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas-Canada, avec un index analytique complet: 2 Victoriae, cap. 20, 14 & 15 Victoriae, caps. 54, 95 & 96. Quebec.

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Lower Canada. Actes Relatifs Aux Pouvoirs, Aux Devoirs Et à La Protection Des Juges De Paix Dans Le Bas-Canada, Avec Un Index Analytique Complet: 2 Victoriae, Cap. 20, 14 & 15 Victoriae, Caps. 54, 95 & 96. Quebec, 1853.

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Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas-Canada, avec un index analytique complet. 2 Victoriae, cap. 20, 14 & 15 Victoriae, caps. 54, 95 & 96. Publie par autorite.

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Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas-Canada, avec un index analytique complet.
2 Victoriae, cap. 20, 14 & 15 Victoriae, caps. 54, 95 & 96.
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