Arrest du Conseil d'Etat Privé du Roi, qui maintient & garde les Confreres Pelerins, dans le droit de Patronage de l'Eglise de S. Jacques de l'Hôpital à Paris ...

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Francia. Conseil d'État du Roi., Bats, I. de. (1705). Arrest du Conseil d'Etat Privé du Roi, qui maintient & garde les Confreres Pelerins, dans le droit de Patronage de l'Eglise de S. Jacques de l'Hôpital à Paris ... A Paris: Chez Imbert de Bats ....

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Francia. Conseil d'État du Roi, and Imbert de Bats. Arrest Du Conseil D'Etat Privé Du Roi, Qui Maintient & Garde Les Confreres Pelerins, Dans Le Droit De Patronage De L'Eglise De S. Jacques De L'Hôpital à Paris ... A Paris: Chez Imbert de Bats ..., 1705.