Étude historique sur les consignations antérieurement à 1816 /
par Maurice Roy.

Description

Main Author

Roy, Maurice, 1856-1932.

Language(s)

French

Published

Paris : Impr. nationale, 1881.

Subjects

Deposits (Law) > Deposits (Law) / France.
Receivers > Receivers / France.
Consignation > Consignation / France > Consignation / France / History.

Note

"Extrait du procès-verbal de la séance de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, du 24 février 1881."
On t.p.: Faite par ordre de M. le Conseiller d'état, directeur général des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations.

Physical Description

iii, 261, [1] p. ; 25 cm.

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