Code des colons de Saint-Domingue, pr�esentant l'histoire et la l�egislation de l'ex-colonie;
la loi de l'indemnit�e avec les motifs et la discussion; les ordonnances royales relatives �a son ex�ecution; l'analyse du rapport fait au roi par la commission pr�eparatoire; avec des notes explicatives,
par Ch. Vanufel ... et A. Champion de Villeneuve ...
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