Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (no 929), adopté par le Sénat, portant approbation des accords particuliers conclus les 11, 13, et 15 aoùt 1960 entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et les Gouvernements respectifs de la République centrafricaine, de la République du Congo et de la République du Tchad, d'autre part, par M. Carous, député.

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France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. (1960). Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (no 929), adopté par le Sénat, portant approbation des accords particuliers conclus les 11, 13, et 15 aoùt 1960 entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et les Gouvernements respectifs de la République centrafricaine, de la République du Congo et de la République du Tchad, d'autre part, par M. Carous, député. [Paris.

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France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Rapport Fait Au Nom De La Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'administration Générale De La République Sur Le Projet De Loi (no 929), Adopté Par Le Sénat, Portant Approbation Des Accords Particuliers Conclus Les 11, 13, Et 15 Aoùt 1960 Entre Le Gouvernement De La République Française, D'une Part, Et Les Gouvernements Respectifs De La République Centrafricaine, De La République Du Congo Et De La République Du Tchad, D'autre Part, Par M. Carous, Député. [Paris, 1960.