Cour impériale de Paris.
Première chambre. Appel du jugement de la première chambre du Tribunal de première instance de la Seine, du 15 fevrier 1861. M. Jérôme -Napoléon Bonaparte et Mme Élisabeth Patterson contre S. A. I. le Prince Napoléon.

Description

Viewability

Item Link Original Source
Full view   Princeton University