Procès-verbaux /
Commision extraparlement de l'impôt sur les revenus ...

Description

Corporate Author

France. Commission extraparlementaire de l'impôt sur les revenus.

Language(s)

French

Published

Paris : Impr. nationale, 1895.

Subjects

Income tax > Income tax / France.

Note

"Rapport général présenté au nom de la Commission extraparlementaire de l'impôt sur les revenus, par M. Adolphe Coste," tome 2, p. 1021-1090.
At head of title: Ministère des finances. Commission extraparlementaire de l'impôt sur les revenus instituée au Ministère des finances. (Décret du 16 juin 1894.).

Physical Description

2 v. (1111 p.) ; 32 cm.

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