Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada.
Imprimés sur une adresse de l'Assemblée législative du Canada.
Description
- Language(s)
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French
- Published
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Quebec, De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1854-56.
- Edition
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Revus et corrigés d'après les pièces originales déposées aux archives provinciales.
- Note
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First edition, Quebec, 1803-06, 2 vols.
[Vol. 3] has title: Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada, précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice, avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents.
[Vol. 2] has title: Arrêts et règlements du Conseil supérieur du Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada.
- Physical Description
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3 v.
26 cm.
Viewability