Impot sur le revenu et impot complémentaire sur l'ensemble du revenu.
Texte complet du projet de loi voté par la Chambre des deputés le 9 mars 1909. Notice historique du projet de loi et table par article des debats de la Chambre

Description

Corporate Author

France.

Language(s)

French

Published

Paris, [1909]

Subjects

Income tax > Income tax / France.

Physical Description

47, [1] p. 22 cm

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