Catalog Record: Règlement de la Chambre des députés. Éd. contenant. avec la concordance des articles, des références au traité de droit politique, électoral et parlementaire | HathiTrust Digital Library

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Règlement de la Chambre des députés.
Éd. contenant. avec la concordance des articles, des références au traité de droit politique, électoral et parlementaire.

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Corporate Author: France.
Language(s): French
Published: Paris : Martinet, 1910.
Subjects: France. > France. / Assemblée nationale (1871-1942). > France. / Assemblée nationale (1871-1942). / Chambre des députés > France. / Assemblée nationale (1871-1942). / Chambre des députés / Rules and practice.
Physical Description: 211 p. ; 16 cm.
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