Mémoire pour M. Eugène-Louis-Joseph Carpentier, rédacteur en chef et gérant du journal la Colonne, et M. Louis Aubry-Foucault, gérant du journal la Gazette de France :
demandeurs en cassation d'un arrêt de la Chambre des mises en accusation de la Cour royale de Paris, du 9 octobre 1846.

Description

Main Author

Carpentier Eugène-Louis-Joseph

Related Names

Aubry-Foucault, Louis, defendant.
France. Cour royale (Paris)
France. Cour de cassation.

Language(s)

French

Published

Paris : imprimerie de Boulé, [1846]

Subjects

Aubry-Foucault, Louis > Aubry-Foucault, Louis / Trials, litigation, etc.
Carpentier Eugène-Louis-Joseph > Carpentier Eugène-Louis-Joseph / Trials, litigation, etc.
Gazette de France.
Colonne.
Trials (Political crimes and offenses) > Trials (Political crimes and offenses) / France.
Freedom of the press > Freedom of the press / France.

Note

At head of title: Cour de cassation (Chambre criminelle).
Caption title; imprint from colophon.
Bound with: Consultation -- Note pour M. Eugène Bareste, rédacteur en chef gérant du journal La république, appelant, contre le Ministère public -- Peine de mort -- Complots dits de l'Hippodrome et de l'Opéra-comique -- Procureur-général d'Aix contre Brun et Palun -- Procès perdu, gageure gagnée.

Physical Description

13 p. ; 21 cm.

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