Catalog Record: La contribution sur les bénéfices de guerre : commentaire théorique et pratique de la loi du 1er juillet 1916 | HathiTrust Digital Library

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La contribution sur les bénéfices de guerre :
commentaire théorique et pratique de la loi du 1er juillet 1916 /
par MM. Charles Houpin ... [et] Édouard Maguéro ...

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Main Author: Houpin, Charles.
Related Names: Maguéro, Édouard 1856-
Language(s): French
Published: Paris : Librairie de la Société du recueil Sirey, 1917.
Edition: 3.éd., rev. et considérablement augm.
Subjects: World War, 1914-1918 > World War, 1914-1918 / Finance > World War, 1914-1918 / Finance / France.
Income tax > Income tax / Law and legislation > Income tax / Law and legislation / France.
Note: Patente d'avant-guerre à prendre pour base du bénéfice normale: 1 leaf, inserted.
"Annexes. Travaux préparatoires de la loi du 1er juillet 1916. I. Exposé des motifs et projet de loi. II. Premier rapport de M. Raoul Péret à la Chambre. III. Rapport de M. Aimond au Sénat. IV. Deuxième rapport de M. Raoul Péret à la Chambre."
Physical Description: 275, cliii p. ; 22 cm.
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