Un nouvel impôt sur le revenu :
mémoire qui a inspiré le projet du gouvernement relatif a la réforme de la contribution personnelle mobilière déposé sur le bureau de la Chambre par M. Dauphin, le fevrier 1887 /
Gustave Koenig.

Description

Main Author

Koenig, Gustave, 1857-1897.

Language(s)

French

Published

Paris : Guillaumin : 1887.

Subjects

Taxation.
Income tax.
Taxation > Taxation / France.
Income tax > Income tax / France.
France.

Note

"Annexe. No 1575. Chambre des députés, quatrième législature, session de 1887. Annexe au procès-verbal de la séance du 26 février 1887. Projet de loi relatif a la rèforme del la contribution personnell mobilière, présenté au nom de M. Jules Grévy, par M. Dauphin"--Page [169]-193.

Physical Description

lxiii, 193 pages ; 19 cm

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